abrogation expresse

См. также в других словарях:

• abrogation — [ abrɔgasjɔ̃ ] n. f. • av. 1356; lat. abrogatio ♦ Action d abroger. ⇒ 2. retrait. Abrogation d un acte réglementaire. Abrogation tacite. Abrogation expresse. ● abrogation nom féminin (latin abrogatio) Annulation d une loi, d un décret, d un… …   Encyclopédie Universelle

• Abrogation des clauses — Abrogation L abrogation consiste en la suppression d une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d être applicable pour l avenir. Elle peut être expresse, c est à dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite… …   Wikipédia en Français

• Abrogation — L abrogation consiste en la suppression d une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d être applicable pour l avenir. Elle peut être expresse, c est à dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite (implicite),… …   Wikipédia en Français

• rappel — (ra pèl) s. m. 1°   Action de rappeler, de faire revenir. Le rappel d un ambassadeur. •   Charès, par le rappel de ses deux collègues, se trouva seul général de toute l armée, ROLLIN Hist. anc. Oeuv. t. V, p. 495. •   Le rappel de l homme à son… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• rappeler — (ra pe lé. La syllabe pel prend ll quand la syllabe qui suit est muette : je rappelle) v. a. 1°   Appeler de nouveau. Je l ai appelé et rappelé sans qu il m ait répondu.    Il a quelquefois le sens d appeler fréquemment. •   Au printemps, le mâle …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Abolition des lois — Abrogation L abrogation consiste en la suppression d une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d être applicable pour l avenir. Elle peut être expresse, c est à dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite… …   Wikipédia en Français

• Abroger — Abrogation L abrogation consiste en la suppression d une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d être applicable pour l avenir. Elle peut être expresse, c est à dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite… …   Wikipédia en Français

• Acte administratif unilatéral en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

• Acte Administratif Unilatéral En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Acte administratif unilateral en France — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Acte administratif unilatéral — en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français